Création ats-tms SA

Les partenaires tarifaires curafutura, FMH, H+ Les Hôpitaux de Suisse et CTM créeent la société ats-tms SA.

L’exigence du DFI

Dans le 1er paquet de mesures de maîtrise des coûts, le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) exige une organisation tarifaire nationale qui soit, à l’instar de SwissDRG, responsable des structures tarifaires pour les prestations médicales...

Bureau national de tarification

Parallèlement à l’initiative politique, les parties prenantes de la tarification des prestations médicales ambulatoires (FMH, H+, CTM, curafutura, santésuisse, CDS) se sont réunies, sur l’initiative du président de SwissDRG, le Conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg,...

Désengagement

santésuisse, H+ et FMCH informent dans un communiqué de presse de la création d’une plateforme pour le tarif ambulatoire de l’avenir. Par cette annonce, H+ et santésuisse quittent les négociations en vue de l’instauration en partenariat d’un bureau national de...

Fin des délibérations parlementaires

Le Parlement a adopté en juin le premier paquet de mesures de maîtrise des coûts de la santé. Le nouvel article 47a LAMal crée les conditions-cadres à un bureau tarifaire national dans le domaine de la médecine ambulatoire (ouvrir l’object).