Nouvelle sumise du tarif TARDOC

Les partenaires tarifaires de l’OTMA remettent au Conseil fédéral une lettre dans laquelle ils coordonnent l’application des tarifs et leur développement au moyen de principes de tarification communs. La FMH et curafutura demandent au même moment...

Remise de la version 1.3.2 à l’OAAT

Les partenaires tarifaires remettent à l’organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OAAT) la version TARDOC 1.3.2, qui contient notamment de nouvelles concessions en matière de neutralité des coûts, conformément aux résultats de la préconsultation de...

La préconsultation du TARDOC 1.3.1

L’OFSP transmet aux partenaires tarifaires les résultats de la préconsultation du TARDOC 1.3.1. Celui-ci contient des exigences plus précises concernant la neutralité des coûts et le monitoring à long terme. L’OFSP ne formule pas d’exigences...

Création de l’OTMA finalisée

La création annoncée en juin 2022 de la nouvelle organisation tarifaire en matière de soins médicaux ambulatoires a pu être finalisée le 15 novembre 2022. Les organisations partenaires FMH, H+, santésuisse, curafutura et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM)...

Pas (encore) d’approbation par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s’est penché pour la deuxième fois sur la demande TARDOC après 2021 et n’a pas approuvé la version 1.3. Il a salué l’engagement des partenaires tarifaires et a formulé deux conditions dont la réalisation lui permettra...