Glossaire tarifaire

Le TARDOC distingue les prestations à l’acte des prestations au temps.

Toute intervention en salle d’OP est attribuée à une classe d’intervention (CI). La CI représente le temps nécessaire à la préparation et à la finition d’une opération en tenant compte de critères typiques tels que le temps nécessaire à l’anesthésie, le type de positionnement, le temps nécessaire à la désinfection et au champage ainsi qu’à la préparation des instruments. Le tarif distingue quatre CI (CI I à IV) ainsi que le Monitored Anesthesia Care (MAC).

Toutes les prestations diagnostiques et thérapeutiques doivent être documentées sous une forme adéquate (rapports, impressions, enregistrements, radiographies). Les positions tarifaires TARDOC prennent déjà en compte le temps consacré à la documentation.

Pour calculer les points tarifaires pertinents pour la facturation dans le domaine de l’AOS, il faut multiplier les points tarifaires de la prestation médicale (PM) et de la prestation d’infrastructure et de personnel (PIP) avec l’External Factor (EF). L’EF est une valeur négociée par les partenaires tarifaires qui garantit le passage – neutre en termes de coûts – du TARMED au TARDOC.

Il s’agit d’une liste préétablie de prestations partageant une certaine caractéristique tarifaire commune (p. ex. prestations avec des règles de cumul identiques).

L’indice d’efficacité tarifaire reflète la part du temps qu’un médecin consacre à des prestations facturables par rapport au temps total pouvant être porté en compte dans le tarif. La valeur mathématique est définie pour chaque unité fonctionnelle.

On entend par minutage le temps facturable pour l’accomplissement d’une prestation. Ce temps se réfère soit à la prestation médicale au sens restreint (Pasr) soit à l’occupation du local. Les minutages sont un élément central de toutes les prestations à l’acte.

Le modèle INFRA est un modèle de coûts analytique servant au calcul des taux de coûts pour la prestation d’infrastructure et de personnel (PIP). Contrairement au modèle KOREG, le modèle de coûts INFRA ne se base pas sur des données empiriques des fournisseurs de prestations. Les taux de coûts des unités fonctionnelles sont calculés sur la base de paramètres collectés et estimés. Le modèle INFRA couvre les unités fonctionnelles du domaine des prestations ambulatoires hospitalières.

Le modèle KOREG est un modèle de coûts empirique servant au calcul des taux de coûts pour la prestation d’infrastructure et de personnel (PIP). Le modèle utilise les données des cabinets médicaux saisies par l’Enquête permanente sur les coûts pour calculer sur cette base les taux de coûts des unités fonctionnelles typiques du domaine ambulatoire du cabinet.

Il s’agit ici d’une surveillance par une équipe d’anesthésie pendant les interventions et les mesures diagnostiques avec/sans sédation et/ou analgésie.

Le tarif évalue les prestations à l’aide de points tarifaires (PT). Les points tarifaires des prestations médicales (PM) et des prestations d’infrastructure et de personnel (PIP) sont indiqués séparément.

On entend par là les activités fournies avant ou après un examen ou une intervention et qui sont directement liées à la prestation proprement dite. Par exemple : la désinfection des mains, le champage stérile, les mesures visant à la sécurité du patient, le positionnement, la pose et le retrait d’un accès vasculaire, le suivi d’une ponction, la mobilisation de la patiente. On distingue la préparation et la finition fournies par le personnel médical de la préparation et la finition fournies par le personnel paramédical.

Pour une prestation à l’acte, le temps nécessaire est fix. Il s’agit donc d’un forfait de temps. Dans cette systématique, le temps effectif nécessaire pour fournir la prestation n’a pas d’incidence sur la saisie.

Les prestations additionnelles (désignées par un « + ») sont obligatoirement liées à une prestation principale spécifique et ne peuvent être facturées qu’avec celle-ci. En revanche, les prestations additionnelles libres (désignées par un « (+) ») doivent être liées à l’une parmi plusieurs prestations principales, non précisées.

Cf. Prestation additionnelle

Le temps consacré à la prestation médicale au sens restreint (Pasr) se réfère au traitement direct du patient ou de la patiente. La délimitation temporelle se fonde p. ex. sur le temps d’incision et de suture des prestations chirurgicales en salle d’opération, qui commence par la première incision et se termine par la dernière suture.

Dans une prestation au temps, le médecin saisit la durée effective nécessaire à fournir la prestation. Ces positions tarifaires se caractérisent par une indication « par période de x min » dans la désignation.

La PIP correspond à l’indemnisation pour le personnel paramédical et l’infrastructure, traduite en points tarifaires. La valeur est fixée par le taux de coûts spécifique à l’unité fonctionnelle ainsi que par le temps d’occupation de la salle, calculé en minutes.

La prestation de base comprend le temps nécessaire à l’ensemble des prestations fournies dans le domaine opératoire, en dehors des activités directement liées au corps du patient (p. ex. positionnement, désinfection des mains, champage, rapport opératoire). La durée de la prestation de base dépend de la classe d’intervention ainsi que de l’unité fonctionnelle dans laquelle est fournie la prestation.

Les prestations de référence sont liées à une ou plusieurs prestations principales et sont obligatoirement saisies avec une prestation principale comme référence (p. ex. temps de changement ou prestations d’anesthésie en référence à une intervention chirurgicale).

La PM correspond à l’indemnisation de la prestation médicale, traduite en points tarifaires. La valeur est fixée en tenant compte des trois paramètres que sont le revenu de référence, le temps de travail annuel et la productivité, ainsi que du temps de travail facturé en minutes.

Une prestation principale représente un contenu de prestation indépendant.

Le rapport est une communication écrite destinée à des tiers (médecins, thérapeutes, personnel soignant, proches et assureurs) pouvant comporter des résultats d’examen, des diagnostics, des thérapies, des pronostics sur le processus de guérison et d’autres mesures concernant le patient ou la patiente.

Il s’agit ici d’une valeur mathématique qui permet de déterminer combien devrait gagner un médecin indépendant pour la fourniture de prestations TARDOC dans le cadre du temps de travail dont il dispose. Le revenu moyen de tous les médecins cadres employés dans les hôpitaux suisses (chefs de clinique, médecins dirigeants, médecins-chefs) sert de valeur de comparaison.

La prestation médicale (PM) ainsi que la prestation d’infrastructure et de personnel (PIP) sont indemnisées sur la base d’un taux de coûts par minute. On obtient le nombre de points tarifaires (PT) en multipliant le minutage d’une position tarifaire avec le taux de coûts.

Le temps d’occupation du local correspond au temps d’occupation total en minutes pendant lequel le patient occupe le local (sans temps de changement). Le temps d’occupation du local reflète la sollicitation moyenne du personnel paramédical et de l’infrastructure par le patient. Le temps d’occupation du local et la prestation au sens restreint (Pasr) ne sont pas nécessairement identiques pour une même position tarifaire.

Le temps de changement définit la durée moyenne nécessaire (utilisation du local) pour la préparation de l’infrastructure pour le prochain traitement (nettoyage, réorganisation, etc.) entre le moment où la patiente a quitté la salle et le moment où la patiente suivante y entre.

Le TARDOC fait la distinction entre les prestations principales, les principales additionnelles, les prestations additionnelles libres et les prestations de référence.

L’unité fonctionnelle est une unité d’un cabinet médical ou d’un hôpital dans laquelle un éventail spécifique de prestations est fourni. Chaque unité est caractérisée pour une infrastructure particulière (local, appareils fixes et mobiles) et un effectif donné de personnel paramédical.

La valeur du point tarifaire correspond au prix en vigueur par point tarifaire. Elle peut être fixée uniquement par les partenaires tarifaires – valeurs nationales ou cantonales – ou, en cas de litige, par les gouvernements cantonaux conformément à l’art. 47 LAMal. A l’heure actuelle, les valeurs des points tarifaires pour les prestations fournies dans le cadre de l’AOS sont fixées au niveau cantonal ; cependant, les valeurs peuvent diverger au sein d’un même canton.

La valeur intrinsèque qualitative règle la légitimation d’application de positions tarifaires. On entend par là la qualification professionnelle, soit concrètement le titre de spécialiste, la formation approfondie et l’attestation de formation complémentaire. Chaque prestation du navigateur TARDOC indique la valeur intrinsèque qualitative autorisant à facturer une certaine prestation.