Le tarif en bref

Le TARDOC est le nouveau tarif médical suisse. Les partenaires tarifaires FMH, curafutura et CTM ont élaboré la structure tarifaire pendant 3 ½ ans avant de la soumettre à l’approbation du Conseil fédéral en juillet 2019. Le dépôt du TARDOC met un terme définitif à des années de blocage dans le domaine tarifaire ambulatoire. Par cette étape, les trois institutions ont renforcé durablement l’autonomie tarifaire qui est ancrée dans la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Le TARDOC constitue une base importante pour le décompte et l’indemnisation des prestations médicales ambulatoires dans l’ensemble du système de santé. Les médecins indépendants comme les hôpitaux factureront leurs prestations ambulatoires sur la base du TARDOC. L’ouvrage tarifaire rassemble au total 2626 prestations à l’acte et au temps. Chacune de ces prestations est attribuée à l’un des 11 chapitres principaux, 71 chapitres thématiques et 323 sous-chapitres.

Le TARDOC définit uniquement la structure tarifaire. Les partenaires tarifaires – à savoir les fournisseurs de prestations et les organismes de financement – négocient sur la base de cette structure ce qu’on appelle la valeur du point tarifaire (VPT). Le prix effectif en francs suisses résulte des points tarifaires de la prestation TARDOC respective, du facteur de neutralité des coûts (« External Factor “) et de la VPT négociée.