Révision tarifaire comme mission permanente

Développement permanent du tarif

Le bureau de tarification de la société ats-tms est le garant du développement permanent du tarif. Ce développement poursuit les différents buts suivants :

• prise en compte des évolutions médicales
• adaptation des paramètres du modèle au développement réel
• prise en compte des exigences politiques
• simplifications en matière d’application
• amélioration de la cohérence et de la clarté de la structure

Les priorités pour 2022 en matière de révision sont :

• Relevés pilotes : des relevés pilotes sont menées auprès de différents types de prestataires afin de tester les méthodes permettant de mesurer les minutages. Sont pris en compte à la fois les examens cliniques et techniques, les interventions en salle d’opération et les interventions sans contact avec le patient.
• Évaluation de la surveillance non médicale : la surveillance non médicale n’était pas rémunérée de manière à couvrir suffisamment les coûts dans le système TARMED. En conséquence, le volume de facturation du TARDOC dans ce domaine devrait augmenter considérablement. Afin de vérifier si le TARDOC représente correctement la surveillance non médicale, les différentes situations de prise en charge et les clés de personnel déposées seront validées à l’aide de données externes.
• Modèle de coûts KOREG : Le calcul des barèmes de coûts par branche sur la base de l’enquête permanente (SMIS) / NewIndex est actuellement effectué par la caisse des médecins. L’Ecole Supérieure Nord-Ouest de la Suisse (FHNW) évaluera la représentativité de la base de données ainsi que le traitement et le consolidation des données par la caisse des médecins en tant qu’organisme indépendant.
• Clarification l’obligation de prestation : La numérisation a augmenté massivement le potentiel pour la télémédecine différée. La télémédecine différée se caractérise par le fait que le prestataire de soins et le patient ne sont pas impliqués en même temps (par exemple pour les e-mails, WhatsApp, Apps, etc.). Ats-tms fera évaluer, pour le compte des associés, l’obligation de prestations dans le domaine de la télémédecine différée auprès de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP).