tarif médical Suisse
La société ats-tms SA
La société ats-tms SA a été créée en 2016 par curafutura, la FMH, H+ Les Hôpitaux de Suisse et la CTM afin de remplacer le tarif médical ambulatoire TARMED par une nouvelle structure tarifaire.
ats-tms est l’acronyme de « Arzttarif Schweiz » et « tarif médical Suisse »
La société ats-tms SA avait pour mission d’élaborer une nouvelle structure tarifaire répondant aux besoins actuels et d’en assurer ensuite son développement continu. Une révision annuelle du tarif, analogue à SwissDRG, permettra à l’avenir de lutter contre l’obsolescence sournoise du tarif.
H+ a démissionné de la société ats-tms SA après l’approbation de la structure définitive des prestations en septembre 2018. Les partenaires restants ont soumis le nouveau tarif à l’approbation du Conseil fédéral le 12 juillet 2019.
Figure : Organigramme de la société ats-tms SA